1. Identité du responsable du traitement
Nom de l’entreprise : ARTS'BEATA
Adresse : Route de Thonon 42 · 1222 Vésenaz
Email : artsbeata@gmail.com
Téléphone : +41 79 851 38 91
2. Données personnelles que nous collectons
Selon votre utilisation de notre site Internet [URL du site], nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Coordonnées (email, adresse, téléphone)
- Données de compte client
- Données de paiement et de facturation
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de journal)
- Données de navigation (cookies, pages visitées)
Nous collectons ces données notamment via :
- Formulaires (contact, inscription, commande)
- Création de compte
- Utilisation du site (cookies, journal du serveur)
3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de nos services et produits
- Gestion de la relation client
- Réponse à vos demandes
- Envoi d’informations ou d’offres (si vous avez consenti)
- Analyse statistique du site
- Respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales)
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases suivantes :
- Votre consentement
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect de nos obligations légales
- Notre intérêt légitime (par exemple, sécurité du site, amélioration continue)
5. Communication et transfert des données
Nous pouvons partager vos données avec :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, solutions de paiement, emailing, etc.)
- Les autorités suisses si la loi l’impose
Aucun transfert hors de Suisse ou de l’UE n’a lieu, sauf si des garanties appropriées sont mises en place (ex. : clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Le temps nécessaire à la finalité du traitement
- Aussi longtemps que la loi l’impose (ex. : factures – 10 ans)
- Jusqu’à retrait de votre consentement (le cas échéant)
7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans certains cas)
- Droit de vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité des données (si applicable)
📩 Pour exercer vos droits : [Email de contact RGPD/DPO]
Nous répondrons dans un délai raisonnable, conformément à la loi.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.
9. Utilisation de cookies
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience et l’utilisation
- Améliorer l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification importante, nous vous informerons via notre site ou par email.